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Avis public: Désistement dans le recours collectif Gallant c. Ville de Montréalpierre-louis fo..., Dimanche, Août 30, 2009 - 19:14 (Communiqués | Varia)
pierre-louis fortin-legris
Avis public de désistement dans le dossier du recours collectif suite à l'arrestation de masse du 19 novembre 2004 À tous les membres du groupe représenté par Anne-Marie Gallant dans le recours collectif portant le numéro 500-06-000419-073 contre la Ville de Montréal Prenez avis que la représentante a obtenu la permission de se désister de sa demande d'autorisation d'exercer un recours collectif contre la Ville de Montréal suite aux événements du 19 novembre 2004. Pour toute information, Vous devez vous connecter pour poster des commentaires |
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